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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent chapitre est applicable au remboursement des frais engagés par une victime pour une aide personnelle à domicile visé à l’article 79 de la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A-25).
D. 1925-89, a. 1; D. 789-93, a. 1; D. 1332-99, a. 1.
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